Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions, vous confirmez avoir atteint l’âge légal requis dans votre pays de résidence et, le cas échéant, avoir donné votre consentement pour permettre à vos personnes à charge mineures d’utiliser ce site internet.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni utiliser le Service d’une manière qui enfreindrait les lois applicables dans votre juridiction, notamment les lois relatives aux droits d’auteur.
Vous ne devez pas transmettre de vers informatiques, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute violation de l’une des présentes Conditions pourra entraîner la résiliation immédiate de votre accès au Service.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de fournir nos services à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu, à l’exception des informations relatives aux cartes bancaires, peut être transféré sous une forme non chiffrée et impliquer :
(a) des transmissions sur différents réseaux ; et
(b) des modifications nécessaires pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils concernés.
Les informations relatives aux cartes bancaires sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, son utilisation ou son accès, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans les présentes Conditions sont fournis uniquement à titre pratique et ne limitent ni ne modifient leur portée.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne pouvons être tenus responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour.
Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale et ne doit pas être utilisé comme unique fondement pour prendre des décisions sans consulter des sources plus précises ou plus récentes. Toute utilisation des informations présentes sur ce site relève de votre propre responsabilité.
Ce site peut contenir des informations historiques. Ces informations ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies uniquement à titre de référence.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans toutefois être tenus de mettre à jour les informations qui y figurent.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service, ou toute partie de celui-ci, à tout moment et sans préavis.
Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou envers tout tiers de toute modification, modification de prix, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site internet. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et sont soumis à notre politique de retour et d’échange.
Nous avons fait notre possible pour présenter aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits. Toutefois, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre appareil sera parfaitement fidèle à la réalité.
Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas.
Les descriptions des produits et leurs prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent notamment concerner les commandes passées depuis un même compte, avec une même carte bancaire ou associées à une même adresse de facturation ou de livraison.
Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer par e-mail ou par téléphone.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte actuelles, complètes et exactes, et de mettre rapidement à jour vos informations si nécessaire.
ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle et auxquels nous ne contribuons pas directement.
Vous reconnaissez que ces outils sont fournis « en l’état » et sans garantie de notre part.
Vous utilisez ces outils à vos propres risques et à votre entière discrétion. Nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions applicables fournies par les prestataires tiers concernés.
Nous pouvons également proposer de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services à l’avenir. Ceux-ci seront également soumis aux présentes Conditions.
ARTICLE 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Certains contenus ou services disponibles sur notre site peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens présents sur notre site peuvent vous rediriger vers des sites internet tiers qui ne sont pas affiliés à Melomea.
Nous ne sommes pas responsables de l’évaluation ou de l’examen de leur contenu et déclinons toute responsabilité concernant ces sites.
Nous vous recommandons de consulter leurs conditions générales et leurs politiques avant d’effectuer toute transaction avec ces tiers.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
Si vous nous envoyez des idées, suggestions, commentaires, avis ou autres contributions, vous acceptez que nous puissions les utiliser sans restriction.
Nous ne sommes pas tenus de préserver leur confidentialité ni de vous verser une quelconque compensation.
Nous pouvons surveiller ou supprimer tout contenu que nous estimons illégal, offensant ou contraire aux droits de tiers ou aux présentes Conditions.
Vous acceptez que vos commentaires ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne contiennent aucun contenu illégal, abusif, diffamatoire ou malveillant.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles est régie par notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations présentes sur notre site contiennent des erreurs, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions des produits, les prix, les promotions ou la disponibilité des produits.
Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
-
à des fins illégales ;
-
pour inciter d’autres personnes à commettre des actes illégaux ;
-
pour enfreindre les lois ou les droits de tiers ;
-
pour télécharger ou transmettre des codes malveillants ;
-
pour collecter des données personnelles sans consentement ;
-
pour envoyer du spam, pratiquer l’hameçonnage (phishing) ou effectuer du scraping non autorisé ;
-
à des fins obscènes ou contraires aux bonnes mœurs ;
-
pour contourner ou compromettre les mesures de sécurité du site.
Nous pouvons mettre fin à votre accès au Service en cas de violation de l’une de ces interdictions.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que le Service sera disponible de manière ininterrompue ou exempt d’erreurs.
Vous acceptez que l’utilisation du Service se fasse à vos propres risques.
Dans la mesure permise par la loi applicable, les produits et services sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité ».
Melomea et les membres de son équipe ne sauraient être tenus responsables de tout préjudice, perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Service ou de nos produits, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser et de garantir Melomea, ainsi que ses éventuels partenaires, dirigeants, représentants, agents et employés, contre toute réclamation ou demande résultant de votre violation des présentes Conditions, de toute loi applicable ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera applicable dans toute la mesure permise par la loi.
La partie déclarée inapplicable pourra être dissociée des présentes Conditions sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.
Si vous ne respectez pas l’une de leurs dispositions, nous pouvons mettre fin à votre accès au Service à tout moment et sans préavis.
Vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes Conditions, ainsi que toutes les politiques ou règles publiées sur ce site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Melomea et régissent votre utilisation du Service.
Elles remplacent tout accord ou toute entente antérieure concernant le même objet.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français.
ARTICLE 19 – MODIFICATION DES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions à tout moment en publiant les modifications sur cette page.
Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
La poursuite de l’utilisation du site après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :